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Gabelle

De fait, sans surprise, à l’issue de la réunion de la semaine dernière, l’Ordre a décidé de braver la « mort violente » qui lui est apparemment promise. Vingt-neuf conseillers contre douze ont confirmé « le budget de l’exercice 2010-2011 et les montants de cotisation correspondants, arrêtés le 30 mars », tandis que Dominique Le Bœuf, très contestée en externe, même par certains syndicats d’infirmiers libéraux, se voyait renouvelée la confiance des conseillers. Forte de ce soutien, elle a laissé échappé une phrase, où ses détracteurs verront peut-être une maladresse : « L’Assemblée nationale ne revote pas le budget des impôts tous les trois mois, nous c’est pareil », assimilant la cotisation honnie à un impôt ! Ainsi, cette gabelle reste fixée à 75 euros (elle s’élève à 145 euros au Québec, ndrl), mais est réduite de moitié pour les étudiants.

Un ministère silencieux mais ferme

Pourtant derrière cet air de défi et cette réaffirmation d’indépendance, un climat plus serein semblait régner. Dominique Le Bœuf affirme ainsi avoir « trouvé un conseil plus apaisé » et a indiqué avoir reçu des appels de soutien « d’une grande partie » des présidents des autres ordres. Face à cette résistance, le ministère s’est encore peu exprimé, le représentant de l’Avenue de Ségur étant demeuré silencieux lors du conseil extraordinaire. Cependant, l’Agence de presse médicale (APM) signale que le cabinet de Roselyne Bachelot fait savoir que le soutien du ministre à la proposition d’Yves Bur demeure inchangé.

L’Ordre impose ses conditions !

Sous la menace de cette proposition de loi, l’Ordre veut cependant croire qu’un autre avenir est possible. Dominique Le Bœuf a en effet fait allusion à la mission de conciliation conduite par les députés Pierre Méhaignerie (UMP) et Richard Mallié (UMP). « On est en relation avec eux quasiment tous les jours. La réflexion reste ouverte pour l’exercice suivant » a-t-elle indiqué. Les élus ont notamment suggéré à la présidente de l’Ordre qu’un allègement des missions du conseil pourrait lui permettre d’envisager une diminution de la cotisation. Cependant, Dominique Le Bœuf ne semble pas prête à discuter de ces points sans conditions. La délibération du conseil précise en effet qu’une réflexion en la matière ne pourra être engagée que « dans le cadre d’une démarche contractuelle comportant l’engagement ministériel de prendre sans délai les décrets prévus pas le Code de la santé publique (inscription automatique et code de déontologie) ».


Aurélie Haroche sur www.jim.fr